Suivez nous sur:

Euskara   |   Español   |   English   |   Français

Inicio
Menu

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB GUGGENHEIM-BILBAO.ES

 

1. OBJET

Les présentes “Conditions Générales” régulent l'utilisation (y compris le simple accès) des pages web appartenant au site web de la Fondation du Musée Guggenheim Bilbao (“dorénavant “FMGB”), hébergé sous le nom de domaine www.guggenheim-bilbao.es (dorénavant “Guggenheim-Bilbao.es”), y compris les contenus et services mis à disposition des utilisateurs sur ces pages web. Le site Guggenheim-Bilbao.es est un site web appartenant dans sa totalité à FMGB. Toute personne qui accède au site Guggenheim-Bilbao.es (“dorénavant l' ”Utilisateur”) accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur dès l'instant où il accède à ce site web.

FMGB est une fondation qui dispose du Code d'Identification Fiscale nº G-48832240, immatriculée au Registre des Fondations du Pays Basque sous le nº F-17. Ses coordonnées de contact sont :

- Siège : Abandoibarra etorbidea, 2, 48009 Bilbao ; 
- Adresse de courrier électronique : informacion@guggenheim-bilbao.es ;
- Numéro de téléphone : +34 944359000 ;
- Numéro de fax : +34 944359010.

Les contenus et services que FMGB met à disposition de l'Utilisateur sur le site Guggenheim-Bilbao.es (respectivement, les “Contenus” et les “Services”) pourront par ailleurs être régulés par des conditions particulières (comme celles convenues à travers les formulaires remplis et validés par l'Utilisateur) qui, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions Générales (dorénavant, les "Conditions Particulières"). De même, l'Utilisateur se soumet à chaque fois qu'il utilise le Contenu ou Service correspondant aux Conditions Particulières qui lui sont applicables.

Par conséquent, l'Utilisateur devra lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu'il se proposera d'utiliser le site Guggenheim-Bilbao.es ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières correspondant au Contenu ou Service qu'il a l'intention d'utiliser.

Quoi qu'il en soit, FMGB se réserve le droit de modifier, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du site Guggenheim-Bilbao.es, ainsi que les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières correspondantes.

On désignera l'ensemble des termes et conditions résultant des Conditions Générales et des diverses Conditions Particulières applicables à chaque Utilisateur à l'égard du site Guggenheim-Bilbao.es, sous le terme “Relation Contractuelle”.

 

2. UTILISATION DU SITE GUGGENHEIM-BILBAO.ES

2.1 Utilisation

Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, l'utilisation du site Guggenheim-Bilbao.es aura un caractère gratuit, sous réserve du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications auquel l'Utilisateur aurait accès.

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du site Guggenheim-Bilbao.es s’effectue dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.

En utilisant le site Guggenheim-Bilbao.es, l'Utilisateur s'engage à éviter tout comportement qui pourrait nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de FMGB ou de tiers, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Guggenheim-Bilbao.es, ou qui empêcherait d'une manière ou d'une autre l'utilisation normale du site Guggenheim-Bilbao.es.

FMGB adopte les mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l'existence de virus. Toutefois, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, FMGB ne peut garantir l'inexistence de virus ou autres éléments susceptibles d'altérer les systèmes informatiques (hardware et software) de l'Utilisateur ou les documents électroniques et fichiers qui y sont contenus.

 

2.2 Contenus

Les Contenus du site Guggenheim-Bilbao.es mis à disposition de l'Utilisateur par FMGB contiennent des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.

FMGB s'efforce que les Contenus de son site soient de la meilleure qualité possible et qu'ils soient raisonnablement mis à jour, mais n’en garantit ni l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité.

 

2.3 Droits de propriété intellectuelle et industrielle

2.3.1 D'un point de vue général

Tous les contenus du site Guggenheim-Bilbao.es, y compris et à titre non exhaustif, les textes, graphiques, images, design du site web et droits de propriété intellectuelle correspondant éventuellement à ces contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, appartiennent à FMGB ou à leurs propriétaires légitimes, tous droits sur ces contenus étant strictement réservés. © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa │ Œuvres reproduites © les auteurs © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa © VEGAP, Bilbao.

Ces Conditions Générales n'équivalent en aucun cas à une cession de droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Guggenheim-Bilbao.es, ni sur aucun des éléments qui le forment ; il est donc expressément interdit à l'Utilisateur de les reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, excepté dans les cas autorisés par la loi ou par le titulaire des droits correspondants.

En particulier, la représentation graphique de l'édifice du Musée Guggenheim Bilbao est une marque déposée appartenant à FMGB, sous réserve de tous autres droits de propriété intellectuelle, et en tant que telle, elle confère à FMGB le droit exclusif d'utilisation, reproduction, communication ou distribution, ainsi que la faculté d'en interdire l’utilisation à des tiers non autorisés. Toute reproduction, communication publique, transformation ou distribution de l'image du Musée Guggenheim Bilbao sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin est strictement interdite, sans le consentement préalable exprès et par écrit de FMGB.

L'Utilisateur pourra avoir accès et obtenir une copie privée temporaire des Contenus sur ses systèmes informatiques (hardware et software) pour son usage personnel et privé exclusivement, à condition que la finalité ne consiste pas à développer des activités de caractère commercial ou professionnel. L'Utilisateur devra s'abstenir de se procurer, ou d'essayer de se procurer, les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis dans chaque cas à sa disposition ou indiqués à cette fin ou utilisés habituellement sur Internet (à condition que ces derniers ne représentent aucun risque pour l'intégrité du site Guggenheim-Bilbao.es). L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Guggenheim-Bilbao.es, qu'ils soient la propriété de FMGB ou de tiers. L'utilisation non autorisée du matériel ou de l'information contenus sur le site web pourrait être considérée comme une violation de la législation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle et de toutes autres lois applicables.

 

2.3.2 Utilisation par les médias à des fins d'information

FMGB met à la disposition des professionnels de la communication inscrits auprès du Bureau de Presse, des images de l'édifice et/ou des œuvres d'art destinées à une utilisation strictement informative, suivant les dispositions de l'article 35 du Texte Remanié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

L'utilisation des photographies de l’édifice et/ou des œuvres d’art fournies est limitée à des fins d'information exclusivement et toute reproduction, communication publique et/ou distribution de ces images à toute autre fin est interdite, sauf autorisation préalable écrite de FMGB.

La représentation graphique de l’édifice du Musée Guggenheim Bilbao est une marque déposée dont la propriété confère à FMGB le droit exclusif d’utilisation dans le circuit commercial. Les photographies de l'édifice du Musée ainsi que les droits d'auteur des photos sont la propriété de FMGB. Toute reproduction devra contenir le crédit © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa, le lieu et l'année de reproduction.

L'utilisation d'images reproduisant des œuvres d'art est assujettie aux dispositions des normes en vigueur et, en particulier, à celles du Texte Remanié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs de ces images seront tenus de demander les autorisations et/ou licences pertinentes et, le cas échéant, de verser les droits d’auteur à leurs titulaires ou aux organismes de gestion les représentant. La reproduction des images d'œuvres d'art devra dans tous les cas être accompagnée du crédit qui leur est associé.

Les photographies devront être reproduites intégralement et dans leur totalité, la superposition d'images, lettres, textes, etc. étant strictement interdite. Toute reproduction partielle sera sujette à l'autorisation écrite de FMGB et/ou du titulaire des droits sur les œuvres d’art.

FMGB ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l'utilisation illégitime de reproductions d'œuvres d'art de la part de tiers non autorisés ou de l'infraction de la part de ceux-ci à toute disposition légale en vigueur.

 

2.4 Hyperliens et Sites rattachés

2.4.1 Hyperliens

L'Utilisateur et, en général, toute personne physique ou juridique qui se proposerait de créer un hyperlien ou dispositif technique d'interactivité (par exemple, liens ou boutons) depuis son site web vers le site Guggenheim-Bilbao.es (dorénavant l'"Hyperlien") devra au préalable en faire la demande à FMGB pour obtenir de celle-ci une autorisation écrite.

La création de l'Hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre FMGB et le propriétaire du site ou de la page web où a été créé l'Hyperlien, ni l'acceptation ou approbation de la part de FMGB de ses contenus ou de ses services.

Quoi qu'il en soit, FMGB se réserve le droit d'interdire ou de rendre inutilisable à tout moment tout hyperlien vers le site Guggenheim-Bilbao.es, en particulier dans les cas d'activités ou de contenus illicites du site web contenant l'hyperlien.

 

2.4.2 Sites Rattachés

Le site Guggenheim-Bilbao.es met à disposition de l'Utilisateur, uniquement pour la recherche de et l'accès à l'information, contenus et services disponibles sur Internet, des hyperliens ou dispositifs techniques d’interactivité (par exemple, liens ou boutons), qui permettent à l'Utilisateur d’accéder à des sites ou à des portails d'Internet appartenant à des tiers ou gérés par des tiers (dorénavant "Sites rattachés").

FMGB ne propose ni ne commercialise, ni par elle-même, ni par l'intermédiaire de tiers, l'information, les contenus et les services disponibles sur les Sites Rattachés, pas plus qu'elle n'approuve, supervise ou contrôle en aucune façon les contenus et services et tout autre matériel de quelque nature que ce soit existant sur ces Sites rattachés, l'Utilisateur assumant de manière exclusive toute la responsabilité à l'égard de la navigation sur ces derniers.

 

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sauf cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions particulières, FMGB ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être dus au manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ou à des erreurs ou omissions que pourraient présenter les Contenus et Services offerts et prêtés sur le site Guggenheim-Bilbao.es ou autres contenus accessibles à travers ce dernier, et n'assumera aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ces contenus et informations.

De même, FMGB ne garantit en aucun cas la disponibilité, la continuité ou l'infaillibilité du fonctionnement du site Guggenheim-Bilbao.es et exclut par conséquent, dans les limites maximums permises par la législation en vigueur, toute responsabilité à l'égard des dommages et préjudices de quelque nature que se soit qui pourraient résulter du manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du site Guggenheim-Bilbao.es et des Services habilités sur ce site, ainsi que des erreurs d'accès aux différentes pages web ou à celles qui, le cas échéant, prêteraient ces Services.

En particulier, FMGB exclut toute responsabilité à l'égard des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter des services prêtés par des tiers à travers le site Guggenheim-Bilbao.es, ainsi que des moyens mis en place par ces derniers pour gérer les demandes de service et, concrètement, à titre énonciatif mais non limitatif : toute action de concurrence déloyale et de publicité illicite, comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le site Guggenheim-Bilbao.es, et manque de véracité, exactitude, exhaustivité, vices, défauts, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, mémorisés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services prêtés par des tiers par l'intermédiaire du site Guggenheim-Bilbao.es

 

4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Pour pouvoir acheter dans la Boutique-Librairie en ligne du Musée Guggenheim Bilbao (dorénavant la "Boutique en ligne"), l'utilisateur devra d’abord s’inscrire en créant un "Compte d'Utilisateur".

Pour l'utilisation de la Boutique En Ligne, l'Utilisateur devra par ailleurs tenir compte des informations suivantes.

 

4.1 Procédure d’achat dans la Boutique En Ligne

Étape 1. Tous les articles disponibles dans la Boutique en ligne sont classés par catégories (à titre non limitatif : t-shirts, bijoux, accessoires, décoration, articles de papeterie, œuvres graphiques, enfants et livres). Chaque catégorie peut elle-même contenir d'autres sous-catégories pour une meilleure organisation des produits.

En accédant à la sous-catégorie, l'Utilisateur pourra visualiser les différents articles disponibles dans la Boutique En Ligne. En cliquant sur le nom d'un article, il obtiendra toute l'information détaillée sur cet article.

Étape 2. Une fois qu'il aura sélectionné un article et éventuellement la couleur, la dimension et la quantité souhaitée, l'Utilisateur devra cliquer sur l'option "Ajouter au panier".  Automatiquement, l'Utilisateur sera redirigé vers la commande en cours, où il pourra visualiser la liste des produits qu'il a sélectionnés jusqu'à ce moment. L'Utilisateur aura à tout moment la possibilité de revenir en arrière et de poursuivre ses achats (en cliquant sur le bouton “Poursuivre mes achats”) ou de finaliser la commande (en cliquant sur le bouton “Finaliser mes achats”).

Si l'Utilisateur choisit de cliquer sur “Poursuivre mes achats”, il pourra accéder à son panier à tout moment en cliquant sur le bouton du menu supérieur de la page, où il pourra vérifier l'état de sa commande en cours. De plus, l'Utilisateur trouvera dans la partie supérieure de chaque page un cadre indiquant la quantité d'articles de son panier et le montant cumulé de sa commande en cours.

Étape 3. Une fois que l'Utilisateur aura fini de choisir les articles qu'il souhaite acheter, il pourra procéder à la réalisation de la commande en remplissant les informations relatives à l'expédition et à la facturation.

Si l'Utilisateur n'était pas préalablement inscrit, il devra créer un Compte d’Utilisateur et accepter la Politique de protection des données du site Guggenheim-Bilbao.es.

Étape 4. L'Utilisateur verra un résumé des articles commandés et les données d'expédition, qu'il aura la possibilité de modifier.

L'Utilisateur doit savoir que la Boutique En Ligne accepte uniquement le paiement par carte de crédit. Pour introduire ses coordonnées bancaires, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton “Réaliser la commande”. Cette opération sera effectuée à travers une passerelle de paiement avec un organisme bancaire et dans un environnement sécurisé, et impliquera que les données fournies restent enregistrées dans les fichiers de FMGB, même si le paiement n'aboutissait pas.

La transmission de propriété des biens acquis aura lieu au moment de la livraison de la commande à l'adresse indiquée par l'Utilisateur sur le formulaire correspondant.

Étape 5. À la fin du processus, un écran de “Confirmation” s’affichera avec les données de la commande, que l'Utilisateur aura la possibilité d'imprimer en cliquant sur le bouton “Imprimer”.  Quoi qu'il en soit, l'Utilisateur recevra une confirmation de la commande réalisée à l'adresse de courrier électronique fournie au préalable.

L'Utilisateur pourra à tout moment consulter le détail de ses commandes à la section “Mon Compte

Pour toute consultation relative au processus d’achat, les Utilisateurs pourront contacter la Boutique En Ligne à travers les moyens suivants :
- Téléphone : (+34) 94 403 91 37 (Du lundi au vendredi, aux horaires de bureau)
- Fax : (+34) 94 435 90 55
- Email : tienda@guggenheim-bilbao.es

De même, l'Utilisateur pourra résoudre tous ses doutes ou notifier tout incident depuis la section “Attention au client” du site Guggenheim-Bilbao.es

 

4.2 Information importante relative à la Boutique en ligne

4.2.1 Conditions de livraison

Pays de livraison
La Boutique En Ligne s'efforce de prêter le meilleur service possible à tous ses Utilisateurs et clients. C'est pourquoi les livraisons peuvent être effectuées dans n'importe quel pays du monde.

Délai sortie magasin
Le délai maximum pour la sortie de la commande du magasin est de 48 heures (à condition que l'article soit en stock), sauf si la commande est effectuée un vendredi, auquel cas elle ne quittera le magasin que le lundi suivant.

Délai de livraison
Une fois que la commande aura été remise au transporteur, celui-ci s'efforcera de la livrer à l'Utilisateur dans les plus brefs délais ; toutefois, FMGB n'est pas en mesure de confirmer avec exactitude le délai de livraison, qui dépend des conditions de livraison inhérentes à chaque pays.

 

4.2.2 Tarifs

Les prix des produits disponibles dans la Boutique En Ligne et affichés sur le site Guggenheim-Bilbao.es sont indiqués “TVA” comprise (Taxe sur la Valeur Ajoutée), impôt applicable uniquement aux Utilisateurs résidant dans des pays de l'Union Européenne, et ne comprennent pas les frais d'expédition.

 

4.2.3 Frais d’expédition

Les expéditions seront réalisées à travers un transporteur externe à FMGB, qui appliquera ses propres tarifs. Le montant des frais d'expédition sera communiqué par courrier électronique lors de la confirmation de la commande et seront intégralement à charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé que FMGB ne peut connaître ni être tenue pour responsable de tous autres concepts qui pourraient éventuellement être appliqués dans le cadre de la législation des pays de l'Utilisateur, tels que droits de douane, etc.

 

4.2.4 Retour d’articles

Droit de désistement
L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours civils à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de désistement du contrat. Dans ce cas, les frais de retour de la commande générés seront à charge de l’Utilisateur.

Conformément aux normes applicables, l'exercice du droit de désistement de la part de l'Utilisateur ne sera assujetti à aucune formalité ; il suffira qu'il le justifie moyennant toute forme admise en Droit dans le délai prévu au paragraphe précédent.

Toutefois, le droit de désistement de l'Utilisateur ne sera pas applicable dans les cas d'achat d'enregistrements sonores ou de vidéos, de disques, publications graphiques, littéraires et/ou périodiques, ou de programmes informatiques qui auraient été descellés par l'Utilisateur, ainsi que dans le cas de fichiers informatiques, fournis par voie électronique, susceptibles d'être téléchargés ou reproduits immédiatement pour un usage permanent.

Retours
En cas d'erreur dans la commande ou de défaut sur l’un des articles livrés, l'Utilisateur qui opterait pour le remplacement de l'article disposera d'un délai de 15 jours civils à compter de la réception de la commande pour notifier ces circonstances à FMGB. L'Utilisateur pourra dans ce cas se servir du formulaire correspondant ou appeler le téléphone (+34) 94 403 91 37.

Les articles en question devront être retournés à l'adresse figurant au paragraphe 1 des présentes Conditions Générales, à l'attention de « Tienda Online / Devoluciones ».

FMGB remboursera uniquement à l'Utilisateur les frais dérivés du retour lorsque celui-ci sera dû à une erreur imputable à FMGB ou dans le cas de produits défectueux.

Annulation de commande
Sans aucun frais supplémentaire, l'Utilisateur pourra annuler une commande réalisée à condition qu'elle n'ait pas encore atteint la phase d'expédition. Dans ce cas, l'Utilisateur pourra demander l'annulation à travers le formulaire de contact ou en appelant le téléphone (+34) 94 403 91 37.

 

4.3 Acceptation des Conditions générales et particulières

Le renseignement de l'ordre d’achat et l'expédition de ce dernier impliquent l'acceptation totale et sans réserves de l'Utilisateur de chacune des Conditions générales et particulières correspondantes.

 

5. PROGRAMME AMIS DU MUSÉE

À travers son site Guggenheim-Bilbao.es, la FMGB offre la possibilité à ses Utilisateurs de devenir membres du programme « Amis du Musée », en remplissant le formulaire d'inscription en ligne. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire. La FMGB conservera ces coordonnées bancaires pour les rénovations annuelles du Programme ; les Utilisateurs auront à tout moment la possibilité d’accéder à leurs données pour les rectifier, les annuler, les modifier ou s’opposer à leur traitement dans les termes prévus par notre politique de protection des données à caractère personnel
Les Utilisateurs peuvent connaître tous les avantages du programme en cliquant ici. Les Utilisateurs adhérents au programme pourront accéder à la Section des Amis du Musée qui leur est spécialement réservée sur le site Guggenheim-Bilbao.es, où ils pourront bénéficier de Contenus et de Services exclusifs.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Contenus et des services du site Guggenheim-Bilbao.es, les Utilisateurs devront d'abord fournir à FMGB certaines informations à caractère personnel (dorénavant les "Données personnelles"). FMGB procédera à un traitement automatisé des Données personnelles aux fins et sous les conditions définies dans sa Politique de Protection des données publiée sur l’URL que l'Utilisateur est tenu de consulter et d'accepter de manière spécifique lorsqu'il introduit ses données personnelles.

 

7. DURÉE ET FIN DU SERVICE

La prestation du service du site Guggenheim-Bilbao.es a, en principe, une durée indéterminée. Néanmoins, FMGB est autorisée à mettre fin ou à suspendre, totalement ou en partie, la prestation à tout moment, sous réserve des engagements contractuels existant éventuellement et le cas échéant envers les Utilisateurs. La finalisation ou suspension, en partie ou totale, du service de la part du site Guggenheim-Bilbao.es n'obligera pas FMGB à en avertir préalablement les Utilisateurs, sous réserve des obligations contractuelles assumées à l'égard des Utilisateurs et autant que cela soit raisonnablement possible.

 

8. CESSION DU CONTRAT

L'Utilisateur ne pourra pas céder la Relation contractuelle, totalement ou en partie, ni les droits ou obligations qui en découlent, sauf autorisation préalable expresse et écrite de FMGB.

FMGB pourra quant à elle céder la Relation contractuelle, totalement ou en partie, ainsi que les droits ou obligations qui en découlent, à des tiers de son choix, sans autorisation préalable de l'Utilisateur ni communication à ce dernier en ce sens.

 

9. COMMUNICATIONS

Toute communication entre les parties devra se faire par écrit, soit par courrier, fax ou email, envoyés, dans le cas de FMGB, aux adresses indiquées dans ces Conditions Générales et, dans le cas de l’Utilisateur, à l'adresse qu'il aura indiquée dans les coordonnées de contact. On considérera comme effectivement remises et reçues les communications effectuées par lettre avec accusé de réception et celles effectuées par télégramme, fax ou email lorsqu'on sera en mesure de justifier leur réception. Toute communication envoyée aux adresses fournies par les Utilisateurs sera considérée comme correctement effectuée, sauf si l'Utilisateur a notifié au préalable à FMGB un changement d'adresse au moins 15 jours civils avant l'envoi de la communication.

 

10. MODIFICATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Les Utilisateurs assument que FMGB pourra modifier les présentes Conditions générales et la Relation contractuelle à tout moment sans nécessité de les informer au préalable. Les Utilisateurs devront consulter régulièrement les Conditions Générales pour en connaître la version applicable à tout moment.

 

11. INFORMATIONS DIVERSES

Les présentes Conditions générales sont la manifestation expresse de la volonté des parties à l'égard de leur objet et invalident tout accord verbal ou écrit obtenu à ce sujet, antérieur à leur acceptation par l'Utilisateur.

La déclaration de nullité ou d'invalidité à l'égard de toute clause contenue dans les présentes Conditions générales n'affectera pas la validité ni l'efficacité du reste des clauses, qui seront interprétées et appliquées dans le sens licite le plus proche de celui qui découlerait de l'application de la clause nulle.

La renonciation au droit de réclamation par l'une des parties en cas de non respect de l'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions générales par l'autre partie ne constituera pas une renonciation à ce droit de réclamation pour tout autre non respect ultérieur de cette clause ou de toute autre obligation. Le retard ou l'omission par l'une des parties pour l'exercice d'un droit lui revenant en vertu des Conditions générales ne constituera pas non plus une renonciation au droit correspondant.

 

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales et la Relation contractuelle seront régies par la loi espagnole.

Excepté dans les cas de consommateurs et utilisateurs, dans lesquels on appliquera les dispositions de la législation en vigueur, les Utilisateurs et FMGB renoncent à tout autre droit qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux Juges et aux Tribunaux de la Ville de Bilbao (Espagne), pour toute divergence relative à la validité, efficacité, respect, interprétation, exécution ou toute autre question relative aux présentes Conditions générales et à la Relation contractuelle.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DU SITE WEB GUGGENHEIM-BILBAO.ES

Cette politique de protection des données personnelles (dorénavant la « Politique de protection des données ») appartient aux Conditions générales du site web hébergé sous le nom de domaine www.guggenheim-bilbao.es (dorénavant « Guggenheim-Bilbao.es »). Tout terme utilisé non défini expressément dans la Politique de Protection des Données aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions Générales.

Cette Politique de protection des données régule le recueil et le traitement postérieur par la Fondation du Musée Guggenheim Bilbao (dorénavant « FMGB ») des données à caractère personnel des Utilisateurs, comme suite de leur accès et de leur utilisation du site Guggenheim-Bilbao.es

 

1. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, au Règlement qui la développe 1720/2007 du 21 décembre, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, on considérera comme « Données à caractère personnel » toute information concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables fournie à FMGB par l'Utilisateur de manière volontaire, traitée sous la responsabilité de FMGB et incorporée aux fichiers automatisés de sa propriété.

FMGB est une fondation qui dispose du Code d'identification fiscale nº G-48832240, immatriculée au Registre des Fondations du Pays Basque sous le nº F-17.

Ses coordonnées de contact sont : 

- Siège : Abandoibarra etorbidea, 2, 48009 Bilbao ; 
- Adresse de courrier électronique : informacion@guggenheim-bilbao.es ; 
- Numéro de téléphone : +34 944359000;
- Numéro de fax : +34 944359010.

FMGB fournira à l’Utilisateur l'information nécessaire pour qu'il puisse prêter son consentement de manière préalable au traitement par FMGB de ses données à caractère personnel.

Sauf indication contraire dans les formulaires de recueil de données contenus sur le site Guggenheim-Bilbao.es, le recueil et le traitement des Données à caractère personnel aura pour unique finalité de répondre et de gérer, dans chaque cas, la demande effectuée par l'Utilisateur à travers le site Guggenheim-Bilbao.es.

Et en particulier, cette finalité peut consister concrètement à : 

(i) Administrer la Relation contractuelle et son application, et vérifier le respect des Conditions générales et particulières acceptées à tout moment par l'Utilisateur à l'égard de son utilisation du site Guggenheim-Bilbao.es (par exemple, pour effectuer l'achat de produits dans notre boutique en ligne, etc.)
(ii)) Réaliser des études de satisfaction, mise à jour de données et publication des tirages au sort auxquels l'Utilisateur pourrait participer ou d'images de diverses activités des Utilisateurs adhérents au Programme des Amis du Musée ; 
(iii)) Répondre aux demandes, consultations ou suggestions effectuées le cas échéant par l'Utilisateur à FMGB à travers le site Guggenheim-Bilbao.es
(iv) Gérer les préférences de publicité de l'Utilisateur et
(v) Respecter les obligations légales qui incombent à FMGB.

Les Données à caractère personnel demandées à l'Utilisateur dans les formulaires auront un caractère obligatoire sauf indication contraire figurant sur le formulaire correspondant. Dans le cas où l'Utilisateur ne fournissait pas les données ayant un caractère obligatoire, FMGB ne sera pas en mesure de donner suite au formulaire en question. En introduisant ses Données à caractère personnel, l'Utilisateur garantit à FMGB que ces données sont exactes, complètes et véridiques et qu’elles se réfèrent uniquement à l'Utilisateur et non à de tierces personnes. L'Utilisateur accepte qu'il sera seul responsable du manque d'information fournie ou de son manque d'exactitude ou de véracité, ainsi que des dommages et préjudices que le non respect de ces obligations pourrait causer à FMGB ou à des tiers.

FMGB ne vend, ni ne loue ni ne met à la disposition de tierces personnes les Données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs. L'accès à des Données à caractère personnel de la part du personnel chargé de leur traitement dans les cas où cet accès s'avère nécessaire pour la prestation d'un service à FMGB et toujours dans les limites autorisées par la Loi, n'équivaut ni à une cession ni à une communication.

Les Données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour des opérations de marketing direct, sauf si l'Utilisateur a été informé au préalable de cette possibilité et qu'il a donné son consentement exprès à cette fin. L'Utilisateur pourra modifier ses préférences concernant l'envoi de ces communications commerciales en accédant à la section Achat > Compte Utilisateur ou par écrit en indiquant « Comunicación relativa a Publicidad » à l'adresse figurant au début de ce paragraphe 1 de la Politique de Protection des Données.

 

2. MINEURS

De manière générale, et sauf disposition contraire dans le formulaire correspondant, FMGB ne traite pas les Données à caractère personnel relatives aux mineurs. L'information sur les mineurs demandée sur le site Guggenheim-Bilbao.es est très restreinte et n'en permet pas l'identification, son seul objectif étant la mise en place des Services proposés.

 

3. DONNÉES DE TIERS

De manière générale, il n’est pas nécessaire pour utiliser le site Guggenheim-Bilbao.es de fournir des Données à caractère personnel de tiers ; il est donc interdit aux Utilisateurs, sauf demande expresse, de fournir toute Donnée à Caractère Personnel de tiers à FMGB ou à travers le site Guggenheim-Bilbao.es.

De manière exceptionnelle, l'Utilisateur pourra fournir des Données à caractère personnel de tiers si le formulaire de recueil de données le permet et à condition qu'il ait obtenu le consentement préalable et informé du tiers en question, et en particulier, pour qu'il soit bien clair que le consentement est informé, les tiers devront avoir été informés par l'Utilisateur et avoir accepté les Conditions générales et particulières, ainsi que la présente Politique de protection des données. L'Utilisateur sera seul responsable de la gestion et obtention des consentements préalables des tiers et répondra légalement pour tout dommage et préjudice pouvant résulter du manquement à cette obligation.

 

4. EXERCICE DE DROITS PAR L'UTILISATEUR

Pour l'exercice des droits d’accès, rectification, annulation de ses données et opposition aux traitements de ces dernières conformément aux normes applicables, l'Utilisateur devra s'adresser par écrit, en indiquant expressément en objet "Communicación Relativa a Datos de Carácter Personal" à l'adresse indiquée plus haut au paragraphe 1 de la présente Politique de Protection des Données, en justifiant son identité.

 

5. COOKIES ET UTILISATION D'ADRESSES IP

Un cookie est un fragment d'information qui est stocké sur le disque dur du visiteur d'un site web à travers son navigateur, à la demande du serveur de la page.

Le site Guggenheim-Bilbao.es utilise : 

(i) Des cookies qui mémorisent l'information accréditant l'acceptation par l'Utilisateur de la Relation contractuelle, afin de prouver cette acceptation et de permettre la prestation des Services demandés par l'Utilisateur ; ces cookies ont une validité et une durée indéfinies, jusqu'à ce que l'Utilisateur annule son inscription sur le site Guggenheim-Bilbao.es ; et
(ii)) Des cookies qui mémorisent l'adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur de l'ordinateur de l'Utilisateur, et l'information relative au comportement de l'Utilisateur sur le site Guggenheim-Bilbao.es, afin d'assurer l'accès de l'Utilisateur à l'information relative aux sélections réalisées ainsi que d'identifier ses préférences ; ces cookies ont une validité et une durée indéfinies, jusqu'à ce que l'Utilisateur annule son inscription sur le site Guggenheim-Bilbao.es.

Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à l’ordinateur personnel ou équipement(s) informatique(s) de l'Utilisateur par le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, pour que celui-ci puisse naviguer sur Internet.

FMGB n'associe pas les numéros des adresses IP à des données permettant d'identifier concrètement une personne, ce qui signifie que la visite de l'Utilisateur est enregistrée mais que l'identité de ce dernier reste anonyme. FMGB se réserve le droit d’utiliser les numéros d'adresses IP pour, en collaboration avec le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, protéger les services et/ou contenus du site Guggenheim-Bilbao.es ou les intérêts de ses clients ou de tiers, face au non respect éventuel des normes applicables.

Les cookies utilisés sur le site Guggenheim-Bilbao.es ne sont associés qu'à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent aucune référence permettant de déduire les coordonnées personnelles de l'Utilisateur.

Dans la section d'aide du programme de navigation de l'Utilisateur, une procédure est indiquée pour accepter ou refuser par défaut les cookies, pour les éliminer ou pour recevoir une alerte sur écran de la réception de chaque cookie et pour pouvoir décider à ce moment de leur installation ou non sur le disque dur. Toutefois, si l'Utilisateur configure son navigateur de manière à refuser tous les cookies ou expressément ceux du site Guggenheim-Bilbao.es, il pourrait ne pas accéder à toutes ou partie des fonctionnalités ou services proposés sur le site Guggenheim-Bilbao.es.

×